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Frankreich – Anpflanzungs- und Pflegearbeiten an Grünflächen – Marché d'entretien des itinéraires de randonnée, circuits VTT labellisés, chemins d'accès à des sites de pratique des activités de pleine nature et aires d'accueil d'intérêt communautaire Accord cadre à bon de commande avec maximum

Communauté de Communes de la Haute AriègeFrankreichVeröffentlicht am 16. Nov. 2026
Noch 55 Tage

Beschreibung

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande

CPV-Codes

Anpflanzungs- und Pflegearbeiten an GrünflächenBeschilderungsmaterial

Unterlagen & Angebotsabgabe

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