Frankreich – Beihilfen, Unterstützungsleistungen und Zuwendungen – Réalisation d'un accord-cadre sur bons de commande pour des missions de contrôle technique.

Les prestations du présent marché constituent un accord-cadre à bons de commandes sans minimum et avec un maximum de 1 400 000 € HT (article R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique). Elles s'exécutent au moyen de bons de commande et permet de confier à un prestataire l'exécution de tout ou partie de certaines catégories de prestations suivant commandes faites au fur et à mesure des besoins.