Frankreich – Dienstleistungen von Ingenieurbüros – Missions de conseils, d'études et de maitrise d'oeuvre dans les domaines des infrastructures, de la voirie, réseaux divers, hydraulique et urbanisme

La mission de maîtrise d'oeuvre sera une mission de base en infrastructures, définie en application des articles L2430-1, R2431-1 à R3431-3, R2431-24 à R2431. Le présent marché comprend également des missions partielles de maîtrise d'oeuvre, des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage ainsi que des missions d'études dont l'objet sera défini dans le bon de commande correspondant