Frankreich – Elektrizität, Heizung, Sonnen- und Kernenergie – Fourniture de chaleur, produite majoritairement à partir de bois énergie, à destination de six bâtiments communaux et intercommunaux
Beschreibung
La consultation est conduite dans le cadre d'un groupement de commandes et donnera lieu à la conclusion de deux marchés distincts avec un même attributaire : le marché de la Communauté de communes Couserans-Pyrénées (« Marché A ») et le marché de la Commune de La Bastide-de-Sérou (« Marché B »). Chaque marché a pour objet exclusif la fourniture de chaleur produite majoritairement à partir de bois énergie, nécessaire au chauffage des bâtiments de la collectivité concernée, livrée aux Points de livraison définis au CCTP. Les deux marchés sont régis par un CCAP et un CCTP communs. Les deux marchés, qui portent ensemble sur six bâtiments communaux et intercommunaux, sont exécutés à partir des mêmes Installations par un même Fournisseur. Le Fournisseur assure, sous sa seule maîtrise d'ouvrage et à ses frais : la conception, le financement, la réalisation, la détention, l'exploitation, la maintenance, le renouvellement et le démantèlement des installations nécessaires à la fourniture, comprenant notamment la chaufferie, le silo, le réseau de distribution et les sous-stations. Le marché n'emporte ni maîtrise d'ouvrage, ni propriété des Installations par le Pouvoir Adjudicateur. Celui-ci n'acquiert aucun droit réel ou personnel sur les Installations et n'est débiteur d'aucune somme au titre de leur réalisation. La seule obligation financière pesant sur le Pouvoir Adjudicateur est le paiement du prix de la chaleur. Le marché met à la charge du Fournisseur une obligation de résultat : la livraison, aux Points de livraison, d'une chaleur conforme aux spécifications du CCTP, en quantité et en qualité, dans les conditions de continuité et de performance.
CPV-Codes
Unterlagen & Angebotsabgabe
Contains data from Tenders Electronic Daily (TED), © European Union, ted.europa.eu — CC BY 4.0.
Ähnliche Ausschreibungen
Frankreich – Mineralölerzeugnisse, Brennstoff, Elektrizität und andere Energiequellen – Fourniture et acheminement d'électricité pour les membres du groupement de commandes m2A - Lot SIVOM
Mulhouse Alsace AgglomérationFrankreichMineralölerzeugnisse, Brennstoff, Elektrizität und andere EnergiequellenFrist in 29 TagenVeröffentlicht am 15. Nov. 2026
Frankreich – Brennstoffe – Fourniture de moyens de paiement et de carburants pour les véhicules municipaux
Ville de RognacFrankreichBrennstoffeDieselkraftstoffMineralöl-, Kohle- und ErdölerzeugnisseFrist in 28 TagenVeröffentlicht am 15. Nov. 2026
Frankreich – Erdgas – Fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés
Commune de ChaponnayFrankreichErdgasFrist in 24 TagenVeröffentlicht am 15. Nov. 2026
Frankreich – Mineralöl und Destillate – Fourniture de carburants
SAINT-MALO AGGLOMERATIONFrankreichMineralöl und DestillateTankstellenkreditkartenAnschlussklemmenFrist in 23 TagenVeröffentlicht am 15. Nov. 2026