Frankreich – Unfall- und Krankenversicherungen – Prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même - CDG 26
Beschreibung
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Drôme, représenté par sa Présidente, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département et pour lui-même en application de du code général de la fonction publique (article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale) ou des textes précédents le code et non encore codifiés et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986. L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés et non affiliés au Centre de Gestion. L'accord-cadre est conclu pour une période de quatre (4) ans.
CPV-Codes
Unterlagen & Angebotsabgabe
Contains data from Tenders Electronic Daily (TED), © European Union, ted.europa.eu — CC BY 4.0.
Ähnliche Ausschreibungen
Frankreich – Dienste von Versicherungsmaklern – Prestations d’assurance couvrant le risque auto-mission du réseau et de l’Acoss
ACOSS ETABLISSEMENT PUBLICFrankreichDienste von VersicherungsmaklernFrist in 47 TagenVeröffentlicht am 19. Nov. 2026
Frankreich – Versicherungen – CONTRATS D'ASSURANCES-.
Commune de SeichampsFrankreichVersicherungenFrist in 26 TagenVeröffentlicht am 19. Nov. 2026
Frankreich – Versicherungen – Marché de service relatif aux prestations d'assurance pour les besoins de l'opération de construction d'un groupe scolaire Florian Moulin Pergaud rue Abélard à LILLE
Mairie de LilleFrankreichVersicherungenBauwesenversicherungenFrist in 8 TagenVeröffentlicht am 19. Nov. 2026
Frankreich – Versicherungen – Prestation d'assurance construction pour les travaux de LESCURE au profit du Centre Hospitalier Charles Perrens Assurance Dommage-ouvrage & Constructeurs Non Réalisateur Tout risque chantier Responsabilité Civile du Maître d'Ouvrage Contrat Collectif de Responsabilité Civile Décennale
CHU BORDEAUXFrankreichVersicherungenDienste von VersicherungsmaklernDienste von VersicherungsagenturenFrist in 29 TagenVeröffentlicht am 19. Nov. 2026