Frankreich – Einrichtungen für Schwimmbecken – Fourniture et entretien de matériel technique, pompes et agitateurs pour les piscines collectives municipales - Relance du lot 2 : Fourniture de matériel technique spécifique au fonctionnement des piscines collectives et prestations techniques de maintenance et réparations

Cette consultation fait suite à une précédente procédure déclarée sans suite. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant estimatif est indicatif et comptent la totalité des périodes de reconduction