Frankreich – Dienstleistungen des Sozialwesens und zugehörige Dienstleistungen – Mise en oeuvre de prestations d'action sociale relatives à la prévention des expulsions locatives

L'accord-cadre à bons de commande est sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de commande de 400 000 euro(s) HT, attribué à un seul opérateur économique, en application des articles R.2162-2 et R.2162-4 du Code de la commande publique et exécuté au fur et à mesure des besoins du Département de la Somme