Frankreich – Unfall- und Krankenversicherungen – Assurance des prestations statutaires du personnel de la communauté de communes Vallée de l'Homme

Souscription d'un contrat d'assurance statutaire garantissant les risques financiers supportés par la CC Vallée de l'Homme au titre des obligations statutaires dues aux agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL