Frankreich – Betriebsprüfung – 2026-064 : Accord-cadre pour la réalisation d'audit financier, contractuel et d'appui à l'exécution du contrat SNCF

Le présent accord-cadre à bons de commande, multi-attributaires, a pour objet la réalisation de prestations d'audit financier, comptable et contractuel, ainsi que des missions d'expertise et d'assistance à l'exécution des contrats conclus entre Île-de-France Mobilités et SNCF Voyageurs, ainsi qu'entre Île-de-France Mobilités et SNCF Gares & Connexions. Ces prestations visent à permettre à Île-de-France Mobilités de s'assurer de la bonne exécution des obligations contractuelles des opérateurs, de vérifier la fiabilité et la sincérité des informations financières transmises, et de garantir la maîtrise des équilibres économiques des contrats. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 200 000Euros HT par période contractuelle de 24 mois, reconductible 1 fois.