Frankreich – Vermögensversicherungen – ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES

La Ville de Metz procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Dommages aux biens et risques annexes » qui constitue l'ensemble du marché. La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base, et à la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative (définie à l'acte d'engagement valant CCAP)