Frankreich – Versicherungen – Assurances dommages-ouvrage et tous risques chantier pour les travaux de rénovation et de réagencement du centre aquatique Cap Vert à Breistroff-la-Grande

Assurance dommages-ouvrage : Le marché est conclu pour une durée de 10 années à compter de la date de réception de l'ouvrage. Assurance tous risques chantier : Le marché est conclu pour la durée du chantier, à compter de la date de démarrage du chantier, jusqu'à la réception de l'ouvrage. Dans le cas où la notification du présent marché interviendrait postérieurement au démarrage du chantier, la garantie prendrait effet à la date de notification