Frankreich – Versicherungen – Prestations d'assurance relative aux garanties en Dommages aux Biens et en Responsabilité Civile relatif au Domaine Skiable de Plaine Joux

Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'assurances pour la garantie en responsabilité civile et en dommage relatif au domaine skiable de PLAINE-JOUX. Il s'agit d'un marché ordinaire de service. Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances selon les articles L 310-1 et suivants ainsi que L 511-1 et suivants du Code des assurances