France – Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité – Le présent marché a pour objet la fourniture, le paramétrage, et la mise en oeuvre des installations et du système de sûreté.

Ce marché est un accord-cadre mono attributaire s'exécutant par bons de commande au sens des articles R. 2162-2 du code de la Commande publique et soumis aux dispositions de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 et de son décret d'application n°2018-1075 du 3 décembre 2018 s'exécutant à prix mixtes (forfaitaires et unitaires). Le présent Accord-cadre est mono-attributaire et conclu sans minimum en quantité ou en valeur mais avec un maximum fixé à 330 000 eurosHT sur la durée totale du marché.