France – Lift-maintenance services – Entretien, Maintenance, Dépannage, Désincarcération, Clause Etendue et Travaux des Ascenseurs du patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée
Description
La présente consultation concerne l'entretien, la maintenance préventive, conditionnelle et corrective, le dépannage, la désincarcération, la clause étendue, les travaux de réparation et de modernisation des ascenseurs, monte-charges, plateformes élévatrices et équipements assimilés du patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée pour la période 2027 à 2030. La présente consultation fait l'objet d'un allotissement géographique en trois (3) lots Chaque lot est un marché de services assorti d'une obligation de résultats. Les exigences techniques, niveaux de service, indicateurs de performance, obligations de traçabilité et modalités de prise en compte de la criticité sont définis au CCTP et dans son annexe. Chaque lot est un marché mixte comprenant, d'une part, des prestations forfaitaires permanentes et, d'autre part, un accord-cadre à bons de commande pour les travaux et prestations ponctuelles non compris dans les forfaits. La part à commande est conclue avec un montant minimum et avec un montant maximum déférents sur chaque lot, conformément aux dispositions de l'article R 2162-4-1 du Code de la Commande Publique.
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