France – Toys – ACHAT ET LIVRAISON DE JEUX ET JOUETS

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les prestations sont réparties en 6 lots, dont un est passé dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence, "petit lot". Le montant estimé est annuel pour les 5 lots de la présente consultation, sans prise en compte des périodes de reconductions