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France – Cheque forms – Fourniture de Chèques d'Accompagnement Personnalisé (CAP) pour le Département de Tarn et Garonne

DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNEFrancePublished on Jun 16, 2026
Deadline passed

Description

La présente consultation a pour objet la fourniture, le conditionnement et la livraison de Chèques d'Accompagnement Personnalisé nominatifs et non nominatifs pour le département de Tarn et Garonne. Par le présent marché et conformément à l'article L1611-7 IV du code général des collectivités territoriales, le Département donne mandat au titulaire pour payer et/ou distribuer les chèques d'accompagnement personnalisés en son nom et pour son compte pour la durée du marché

CPV codes

Cheque forms

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Contains data from Tenders Electronic Daily (TED), © European Union, ted.europa.eu — CC BY 4.0.

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