France – Services related to soil pollution – OP_6018_AMO_GESTION_POLLUTION

Le marché a pour objet des missions d'ingénierie technique et d'AMO sur la gestion des sites et sols pollués y compris en amiante, et de maîtrise d'oeuvre dépollution et désamiantage. Ces missions sont engagées par bons de commande. Le marché de travaux prévoit également la possibilité de réaliser des marchés subséquents pour les missions de MOE des travaux de dépollution. Le marché est conclu sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l’émission de bons de commande en application des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-4-2°à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique et de marchés subséquents en application des articles R2162-7 à R2162-12 du code de la commande publique. La partie à bons de commandes concerne les missions suivantes décrites dans le CCTP : – Mission 4.1 : Missions d’ingénierie technique y compris investigations de terrain. – Mission 4.2 : Assistance à maîtrise d’ouvrage sur la gestion de la pollution y compris en amiante. Les marchés subséquents peuvent porter sur des missions de maîtrise d’œuvre de dépollution et gestion des déchets d’amiante définies au paragraphe 4.3 du CCTP.