Skip to content
Back to search
This tender has expired.

France – Goods-packing sacks – Fourniture de contenants souples pour la collecte de l'amiante

CA Béthune-Bruay Artois Lys RomaneFrancePublished on Mar 16, 2026
Deadline passed

Description

Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible tacitement 3 fois 1 an dans les mêmes conditions. Le montant maximum de chaque période est de 70 000 Euros HT.

CPV codes

Goods-packing sacks

Documents & submission

AI summary
Sign in for an AI summary

Contains data from Tenders Electronic Daily (TED), © European Union, ted.europa.eu — CC BY 4.0.

Related tenders