France – Child daycare services – Groupement de commandes VILLE DE DIJON-VILLE DE TALANT - Acquisition de places d'accueil des jeunes enfants dans une ou des structures multi-accueils situées dans les quartiers Centre-Ouest - Ouest de Dijon et à l'Est de Talant (80 places)

Le marché porte sur l'acquisition d'un total de 80 places d'accueil des jeunes enfants dans une ou des structures multi-accueils collectives, dont 53 places à destination des habitants de Dijon et 27 places à destination des habitants de Talant. Par place, il est entendu une place complète disponible pour un ou plusieurs enfants, du lundi au vendredi, sauf jours fériés, au moins 225 jours dans l'année civile. Sur le quota des places réservées par chacune des deux communes, les gestionnaires seront tenus d'accueillir les enfants des familles de la commune de résidence, âgés de deux mois et demi à moins de quatre ans. En application des dispositions de l'article L2112-2-1 du Code de la commande publique et des dispositions issues de l'article 35 de la loi Climat et Résilience, l'exécution du marché comporte une considération sociale relative à la mise en oeuvre d'un plan de progrès en matière sociale pour les lots n° 1 et 2