France – Processing and clearing services – MARCHE DE PRESTATION " TYPE PASS' SPORT " POUR LES OUVRANTS DROIT DE L'AGOSPAP.
Description
L'Agospap propose à une partie de ses ouvrants droit depuis 2027 de commander des coupons sport de l'Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV). Début 2025, l'ANCV a informé l'Agospap de l'arrêt de cette prestation à compter de 2026, l'ANCV ayant fait le choix de se concentrer sur les Chèques-Vacances et de faire adhérer aux Chèques-Vacances le réseau d'associations et de clubs sportifs qui acceptaient les coupons sport. L'Agospap souhaite garder une prestation favorisant la pratique sportive régulière de ses ouvrants droit et de leur famille. Elle a donc décidé de créer une nouvelle prestation de type Pass'Sport permettant à ses bénéficiaires de bénéficier d'une aide pour régler cotisations, frais d'adhésion et licences sportives. Les chèques vacances n'ont en effet pas pour objectif de favoriser la pratique sportive, qu'elle soit régulière ou occasionnelle. L'Agospap doit pouvoir s'appuyer sur un Titulaire du marché pouvant lui proposer un nouveau dispositif type Pass'Sport pour ses ouvrants droit ayant pour objet la gestion d'un système d'émission et d'attribution de vouchers pouvant être utilisés auprès d'un réseau de partenaires (Clubs, associations sportives, salles de sport, ...) qu'il aura préalablement constitué sur des critères préalablement définis avec l'Agospap.
CPV codes
Documents & submission
Contains data from Tenders Electronic Daily (TED), © European Union, ted.europa.eu — CC BY 4.0.
Related tenders
France – Damage or loss insurance services – Souscription et gestion des contrats d'assurance
SOLURIS (17)FranceDamage or loss insurance servicesGeneral liability insurance servicesMotor vehicle insurance servicesDeadline in 70 daysPublished on Jul 21, 2026
France – Insurance services – Services d’assurances pour la Commune d’Espalion
ESPALIONFranceInsurance servicesLiability insurance servicesLegal expenses insurance servicesDeadline in 72 daysPublished on Jul 21, 2026
France – Insurance services – Passation de marchés d'assurances pour les besoin du SDIS de l'Hérault (SDIS 34)
SDIS 34FranceInsurance servicesDamage or loss insurance servicesProperty insurance servicesDeadline in 36 daysPublished on Jul 21, 2026
France – Insurance services – Conventions de participation au risque santé dans le cadre de la protection sociale complémentaire des agents territoriaux des collectivités, pour le compte des cinq Centres de Gestion de la fonction publique territoriale des Pays de la Loire
Centre de Gestion fonction publique territoriale de Loire-AtlantiqueFranceInsurance servicesHealth insurance servicesNo deadline givenPublished on Jul 21, 2026