France – Maintenance services of public-lighting installations and traffic lights – Signalisation Lumineuse de Trafic (SLT), gestion d'accès par bornes escamotables, bornes arrêt minute - fourniture de pièces détachées, prestations de pose et de maintenance, réparations, travaux neufs (rénovation - modernisation - extension - création))

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre réunit en une consultation les besoins de travaux, de maintenance, de pose, d'achats de pièces détachées. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents (pour les prestations qui ne figurent pas au BPU) dans les conditions du cahier des charges. La date de début renseignée est indicative. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa notification. la durée totale de l'accord-cadre période de reconduction comprise est de 4 ans. Les montants estimatifs sont indicatifs et correspondent aux montants maximums HT de l'accord-cadre selon qu'il suit: Lot 1 : 3.000.000 euro(s) période initiale 2 ans Lot 2 : 1 800 000,00 euro(s) période initiale 2 ans Lot 3 : 1 800 000,00 euro(s) période initiale 2 ans pour chaque lot le montant Maximum HT de la période initiale, est identique au montant maximum HT de la période de reconduction. Ces montants comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Une même entreprise ne pourra pas être titulaire à la fois des lots 2 et 3. En revanche une même entreprise peut être attributaire d'un seul lot ou des lots 1 et 2 ou des lots 1 et 3 selon ordre de préférence préciser dans son offre, et sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières (art. 1.4 du RC)