France – Special-purpose road passenger-transport services – TRANSPORTS SCOLAIRES ADAPTÉS DES ÉLÈVES, ÉTUDIANTS ET APPRENTIS EN SITUATION DE HANDICAP DES DÉPARTEMENTS DE PARIS (75), ET DE L'ESSONNE (91), PAR VÉHICULES LÉGERS DE MOINS DE 9 PLACES

La présente consultation a pour objet la réalisation des transports d'élèves et ou d'étudiants en situation de handicap en véhicules adaptés (VA) ou non adaptés (HVA) de type véhicules légers de moins de 9 places. Les utilisateurs sont transportés de leur domicile à un lieu de destination déterminé par l'Acheteur : établissement scolaire ou universitaire, lieu de formation, lieu d'examen ou lieu de stage et inversement. Le périmètre des missions est constitué des départements de Paris (75) et de l'Essonne (91) ainsi que des départements franciliens.