France – Road transport services – Transports des scolaires et du jeune public vers les équipements du territoire communautaire

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent contrat a pour objet le transport des publics scolaires (maternels et élémentaires) et du public jeune vers les équipements du territoire communautaire. En application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique