France – Motor vehicle insurance services – Assurances : flotte automobile et risques annexes

Assurance de l’ensemble des véhicules légers, poids lourds, engins, remorques soumis à l’obligation d’assurance prévue à l’article L 211-1 du Code des Assurances et dont le SIVOM est propriétaire ou dont il a la garde ou l’usage.