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France – Health insurance services – Prestation de Protection Sociale Complémentaire Santé d'Entreprise pour RTM Ouest Métropole.

RTM OUEST-METROPOLEFrancePublished on Oct 13, 2026
No deadline given

Description

La présente consultation vise la passation d'un marché public ayant pour objet des prestations de Protection Sociale Complémentaire santé dans le cadre d'un contrat groupe à adhésion obligatoire pour la formule « Standard », et facultative pour la formule « Confort », pour les salariés et les ayants droits de RTM Ouest Métropole. Le régime actuel couvre environ 144 salariés cotisant pour la formule standard, dont 38 salariés cotisant pour la formule confort, soit plus de 422 bénéficiaires comprenant environ 84 conjoints et 194 enfants. Le régime vise les salariés actifs sous contrat à durée indéterminée ou sous contrat à durée déterminée.

CPV codes

Health insurance services

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Contains data from Tenders Electronic Daily (TED), © European Union, ted.europa.eu — CC BY 4.0.

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