France – Miscellaneous engineering services – Marché de recensement de l'accessibilité du patrimoine de SIA HABITAT

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les stipulations du présent marché concernent les prestations de recensement de l'accessibilité du patrimoine de SIA HABITAT. Afin de mieux structurer, le suivi de l'ensemble de ces actions, SIA Habitat souhaite réaliser un marché de recensement de l'accessibilité de son parc (de l'espace public à la porte d'entrée des logements). Ce recensement servira de base à l'élaboration des stratégies d'intervention futures et à la concrétisation de la labellisation HSS. Les prestations à exécuter sont définies au cahier des clauses techniques particulières et ses annexes. Ainsi, les lieux d'exécution sont précisés dans les annexes "Périmètre" de chaque lot