France – Photocopying services – Accord-cadre à émission de bons de commande relatif à la fourniture de services de solutions d'impression bureautiques

Le présent marché porte sur un accord-cadre à émission de bons de commande relatif à la fourniture de services de solutions d’impression bureautiques (imprimantes et photocopieurs multifonctions). Il prévoit la mise à disposition de services d’impression à destination des agents sur l’ensemble des sites de la SEMMARIS. Le service attendu inclut la fourniture des matériels, des solutions logicielles, des consommables, des prestations de services nécessaires à leur mise en œuvre et à leur maintien en condition opérationnelle sur toute la durée du marché. Le modèle économique attendu repose sur les services de solutions d’impression bureautiques : ■ La location de matériels, de logiciels d’administration technique et des prestations de services associées, ■ Le maintien en condition opérationnelle de la totalité de la solution fournie, ■ La fourniture d’une solution de gestion des flux d’impression pour la gestion de l’authentification par badge, ■ Une facturation au coût à la page sur l’ensemble des imprimantes et des équipements multifonctions bureautiques sur toute la durée du marché. Le marché est passé sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la commande publique, le présent accord-cadre fixe un montant maximum de 350 000 € HT, correspondant à la valeur cumulée des bons de commande pouvant être émis pendant la durée totale de 4 ans de l’accord-cadre. L’accord-cadre ne garantit aucun montant minimum. Il prendra fin de plein droit dès que le montant maximum de 350 000 € HT sera atteint, quand bien même la durée maximale de 4 ans ne serait pas arrivée à son terme.