France – Vascular prostheses – Dispositifs médicaux stériles radiovasculaires avec mise à disposition d'équipement au profit du groupement régional de commandes GCS Nouvelle-Aquitaine

L'accord-cadre est conclu avec un maximum en quantité pour l'ensemble des lots, à l'exception des lots 18, 24, 25, 39, 44, 46, 64, 70, 71, 73, 100, 131, 175, 176, 184, 190 et 198 qui comportent un minimum et un maximum en quantité, mentionnés à l'annexe 2 du CCAP. Il est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la plus tardive des deux dates : le 01/11/2027 ou à la date indiquée lors de la notification jusqu'au 31/10/2029. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Les accords-cadres sont mono attributaires à l'exception des lots 18, 24, 25, 39, 44, 46, 64, 70, 71, 73, 100, 131, 175, 176, 184, 190 et 198 qui sont multi attributaires. Consultation lancée par un groupement de commandes. Le coordonnateur est: CHU de Bordeaux M.LE DIRECTEUR (Établissement Support du GHT Alliance Gironde). Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre doit suivre l'exécution de l'accord-cadre. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction