France – Building sale or purchase services – Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents afférents à la commercialisation VEFA des opérations de logements de la Direction de la Promotion de SOGIMA, sans minimum avec un maximum de 4 995 000 euros HT pour la durée de l'accord-cadre.

Nota Bene : A l'issue de la consultation, le maître d'ouvrage retiendra une liste de titulaire dans les conditions prévues au règlement de la consultation, et signera un accord-cadre avec chacun des titulaires. Lors de la survenance des besoins, les titulaires de l'accord-cadre seront remis en concurrence en vue de l'attribution des marchés, dits « marchés subséquents ». // L'accord-cadre porte sur la réalisation de prestations de commercialisation des opérations de logements de la Direction de la Promotion de SOGIMA, avec les caractéristiques suivantes : - Programmes de logements neufs en VEFA, comprenant, le cas échéant, d'autres destinations comme des équipements publics, bureaux, ou locaux commerciaux, etc... // Caractéristiques techniques : La description et les spécifications techniques sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques (CCT). // Les marchés subséquents au présent accord-cadre définiront au cas par cas les sites et le volume à commercialiser pour chaque opération et préciseront les conditions de réalisation de la mission correspondante (prix, stratégie commerciale, délais ...). // Le présent accord-cadre a pour objet de retenir des prestataires qui se verront confier un mandat exclusif de recherche d'acquéreurs dont la teneur sera conforme aux dispositions législatives et règlementaires en matière de transactions immobilières, et notamment la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, dite loi HOGUET, règlementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce et le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 fixant les conditions d'application de la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 règlementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et fonds de commerce.