France – Safety education services – FORMATIONS A LA CULTURE DE SECURITE

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion l'émission de bons de commande et de marchés subséquents dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Conformément à l'article R.2132-5, le caractère confidentiel de certaines pièces ne permet pas à l'acheteur de communiquer le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité. Dès lors, le dossier de consultation mis à la disposition des candidats revêt une forme partielle. Les documents énumérés ci-dessous, seront donc communiqués sur demande du candidat via l'adresse mail suivante : [email protected] A cette demande l'attestation de confidentialité signée de l'entreprise devra être jointe, après quoi, une réponse par retour de mail, avec les éléments demandés lui sera adressée dans les plus brefs délais. Etant précisé que les documents énumérés ci-dessous seront remis à l'Entrepreneur afin que les organismes puissent concevoir leur offre de formation en tenant compte des conclusions de ce diagnostic : - Diagnostic de culture de sécurité de mai 2025