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France – Building rental or sale services – Prestations d'apporteur d'affaires relatives à la commercialisation de garanties d'usage sur le quai IYCA

VAUBAN 21FrancePublished on Oct 21, 2026
30 days left

Description

Le présent accord-cadre a pour objet de compléter les moyens de commercialisation de Vauban 21 par : des Prestations Commerciales (Article 4.3 du CCTP) : Apport d'affaires et négociations commerciales aboutissant à la conclusion d'un contrat de garantie d'usage (CGU), réalisées par les Titulaires, Vauban 21, ou des apporteurs d'affaires ; et des prestations Marketing (Article 4.2 du CCTP) : Actions de marketing et de communication obligatoires et exclusivement réalisées par les Titulaires, visant à promouvoir le quai IYCA auprès des propriétaires de superyachts et de leurs représentants.

CPV codes

Building rental or sale services

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Contains data from Tenders Electronic Daily (TED), © European Union, ted.europa.eu — CC BY 4.0.

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