France – Painting work – Accord-cadre : travaux de peinture, revêtement de sol, ravalement de façade

Works in the colleges of Seine-Maritime

Directive 2014/24/EU

I.1) Nom et adresses

Nom officiel: Département de la Seine-Maritime

Adresse postale: Hôtel du Département, Quai Jean de Béthencourt, 76101 Rouen Cedex 1

Adresse(s) internet: https://www.seinemaritime.fr

Adresse(s) internet: https://www.marchespublics.seinemaritime.fr

Personne(s) à contacter: Service des Marchés Publics

I.2) Procédure de passation du marché

Type de procédure: Procédure adaptée

I.3) Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet via: https://www.marchespublics.seinemaritime.fr

I.4) Type de marché

Travaux

II.1.1) Intitulé: Travaux de rénovation et de mise aux normes des collèges de la Seine-Maritime

II.1.2) Code CPV principal: 45212100-6

II.1.3) Type de marché: Fournitures

II.1.4) Description succincte: Travaux de rénovation et de mise aux normes des collèges de la Seine-Maritime

II.1.5) Valeur totale estimée: 2 000 000,00 EUR

II.1.6) Information sur les lots: Ce marché est divisé en 2 lots

II.2) Description des lots

Lot 1: Travaux de rénovation et de mise aux normes des collèges de Seine-Maritime

Lot 2: Travaux de rénovation et de mise aux normes des collèges de Seine-Maritime

II.3) Durée du marché ou des marchés

Durée en mois: 12

II.4) Conditions de participation

III.1.1) Critères d'attribution

Prix

III.1.2) Information sur les offres

III.2.1) Conditions de paiement

III.2.2) Délai de validité des offres

Durée en mois: 4

III.2.3) Conditions de paiement

III.3) Conditions de paiement

III.4) Conditions de paiement

IV.1.1) Instance chargée des procédures de recours

Tribunal Administratif de Rouen

IV.1.2) Introduction des recours

IV.2) Service auprès duquel des informations peuvent être obtenues sur l'introduction de recours

Tribunal Administratif de Rouen

IV.3) Instance chargée des procédures de médiation

Tribunal Administratif de Rouen

VI.1) Renseignements complémentaires

VI.2) Date d'envoi du présent avis à la publication

Date: 01/01/2024

VI.3) Date limite de réception des offres

Date: 01/02/2024

VI.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans les offres

Français

VI.5) Renseignements complémentaires

VI.6) Date d'envoi du présent avis à la publication

Date: 01/01/2024