France – Miscellaneous decoration items – Fourniture d'éléments décoratifs amovibles pour les évènements extérieurs organisés par la Ville de Colmar - 2 lots. (Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande)

Pour chaque lot, la forme retenue du contrat est un accord-cadre à bons de commande multi attributaires conclu sans montant minimum et pour un montant maximum par période d'exécution en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique. Les montants de commande sont précisés dans le règlement de consultation, dans le présent avis de marché (voir détails des lots) ainsi que l'intégralité des pièces de la consultation. Ils sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle. Pour chaque lot, les prix du contrat sont unitaires. Les prestations seront réglées par application des prix unitaires du BPU aux quantités réellement exécutées. Les prestations à réaliser sont définies au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commande