France – Building construction work – Accord-cadre relatif aux travaux dans les bâtiments de la Ville de Grenoble et du Centre Communal d'Action Sociale de Grenoble (1er groupe)
Description
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. - n° SIRET Ville de Grenoble : 21380185500015 - SIRET C.C.A.S. : 26381006101038 Le présent accord-cadre est conclu dans le cadre d'un groupement de commande entre la Ville de Grenoble et le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Grenoble. La Ville de Grenoble est désignée comme la coordonnatrice de ce groupement, représenté par Madame la Maire de la Ville de Grenoble. Le coordonnateur est chargé de mettre en oeuvre la procédure de passation, de signer le marché, et de le notifier. Chaque membre du groupement se charge de l'exécution de ses propres commandes. Le coordonnateur est chargé, le cas échéant, d'ester en justice au nom et pour le compte des membres du groupement pour la procédure dont il a la charge, aussi bien en tant que demandeur qu'en tant que défendeur. Il informe et consulte les membres sur sa démarche et son évolution. Le présent accord-cadre ne comprend pas les travaux d'été dans les écoles réalisés par des entreprises d'insertion dans le cadre des articles L2113-12 à L2113-14 du Code de la Commande
CPV codes
Documents & submission
Contains data from Tenders Electronic Daily (TED), © European Union, ted.europa.eu — CC BY 4.0.
Related tenders
France – Foul-water piping construction work – Travaux de réhabilitation des réseaux d'eaux usées sur le Territoire de l'Agglomération
LAVAL AGGLOMERATIONFranceFoul-water piping construction workDeadline in 33 daysPublished on Nov 17, 2026
France – Earthmoving work – AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS ZAC MONTEVRAIN VAL D'EUROPE ET ZAC DE LA CHARBONNIERE - SECTEUR FRATERNITE, STOCKHOLM, LYCEE, AMSTERDAM ET HORIZON
EPAMARNEFranceEarthmoving workSewerage workVarious surface worksDeadline in 12 daysPublished on Nov 17, 2026
France – Roof works and other special trade construction works – REFECTION DE TOITURE ZINC DES ENTREES 1 RUE DES IRIS ET 9 RUE DES ANEMONES 57160 MOULINS LES METZ - RECONSULTATION
IN'LI GRAND ESTFranceRoof works and other special trade construction worksRoof-covering workDeadline in 20 daysPublished on Nov 17, 2026
France – Multi-functional buildings construction work – Construction d'un ensemble immobilier de 16 logements et 1 local d'activités situé 21 rue de l'Inspecteur Allès à Paris 19ème
Régie Immobilière de la Ville de ParisFranceMulti-functional buildings construction workNo deadline givenPublished on Nov 17, 2026