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France – Special-purpose road passenger-transport services – Prestations de transport en commun sur le territoire de la CCHF

Communauté de Communes des Hauts de FlandreFrancePublished on Oct 12, 2026
30 days left

Description

La Communauté de Communes des Hauts de Flandre (CCHF) a adopté la compétence « mobilité » en juillet 2021 dans le cadre de l’opportunité offerte aux Communautés de Communes, par la Loi d’Orientations des Mobilités, de se saisir de la question des mobilités. Dans ce contexte de développement des modes de transports alternatifs à la voiture et notamment du transport en commun, la CCHF souhaite proposer à ses habitants de nouveaux services expérimentaux, destinés à tous les publics et pour tout motif.

CPV codes

Special-purpose road passenger-transport services

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Contains data from Tenders Electronic Daily (TED), © European Union, ted.europa.eu — CC BY 4.0.

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