France – Ink pads – ACQUISITION DE TIMBRES ET TAMPONS PERSONALISES

Les présents marchés ont pour objet l'approvisionnement en timbres et en tampons personnalisés des services municipaux de la Ville et de la Caisse des écoles de Levallois. La présente consultation est organisée par la Ville de Levallois, coordonnateur du groupement de commandes constitué avec la Caisse des écoles de Levallois. Le présent marché est soumis au Code de la commande publique. Ce document est désigné par les termes « le Code » dans l'ensemble des pièces de la consultation. Qualifié de marché de fournitures, il est soumis aux dispositions du CCAG « Fournitures courantes et services » approuvé par arrêté du 30 mars 2021. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 mai 2028. Le marché pourra être reconduit tacitement pour une durée d'un an, dans la limite de deux fois. Les prestations du marché seront réglées par application de bons de commande. Le montant du marché devra être inférieur à 7000 euro(s) TTC par année. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. La Ville se réserve le droit de ne pas donner suite à la présente consultation pour des motifs d'intérêt général