France – Television and audio-visual equipment – ACQUISITION DE MATERIELS AUDIOVISUELS ET PRESTATIONS D'INTEGRATION ASSOCIEES

Le marché a pour objet la fourniture de matériels audiovisuels et prestations d'intégration associées. Il s'agit d'un marché de technologies de l'information et de la communication. Le marché comporte une obligation de résultats. En application de l'article R.2162-2 du CCP, chaque lot est conclu sous la forme d'un accord-cadre qui ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, et donne lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R.2162-7 à R.2162-12 du CCP. L'accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après " marchés subséquents ". Ces marchés subséquents préciseront, lors de la survenance du besoin, les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre. Cependant, ces marchés ne peuvent apporter des modifications substantielles aux termes fixés par l'accord-cadre. Les prestations devront être conformes aux stipulations des marchés subséquents. Les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du marché subséquent. Les marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre peuvent prendre l'une des formes suivantes : - un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par l'émission de bons de commande ; - un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire ; - un marché dit " à prix mixtes ". Les marchés subséquents sont obligatoirement conclus durant la période de validité de l'accord-cadre. Leur durée d'exécution peut néanmoins s'étendre au-delà du terme de l'accord-cadre. L'accord-cadre est multi-attributaires ; pour chaque lot les attributaires sont au nombre de 3, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Il s'exécute dans les limites ci-dessous : Lot 1 : - Montant minimum sur la durée totale : sans ; - Montant maximum sur la durée totale : 3 000 000 euros HT. Lot 2 : - Montant minimum sur la durée totale : sans ; - Montant maximum sur la durée totale : 2 500 000euros HT. Lot 3 : - Montant minimum sur la durée totale : sans ; - Montant maximum sur la durée totale : 1 500 000 euros HT. Pour chacun des lots, le montant maximum indiqué ci-dessus constitue la limite supérieure des obligations susceptibles d'être mises à la charge des titulaires par le biais des marchés subséquents. Il ne constitue aucunement un engagement contractuel de commande des prestations.