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France – Insurance services – Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de l'Association Les Arts Décoratifs

Association Les Arts DécoratifsFrancePublished on Aug 13, 2026
48 days left

Description

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de l'Association Les Arts Décoratifs. Le lot n° 4 " Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition " fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande selon les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, avec un maximum de 700 000 euros HT pour la durée du marché.

CPV codes

Insurance servicesProperty insurance servicesLiability insurance services

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Contains data from Tenders Electronic Daily (TED), © European Union, ted.europa.eu — CC BY 4.0.

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