France – Architectural, engineering and planning services – Prestations intellectuelles et missions de maîtrise d'oeuvre pour le patrimoine bâti de la Ville de Meyzieu
Description
Durée : 12 mois, reconductible 3 fois 12 mois. Lot 1 - Architecte / Économiste adapté à des travaux : accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire de services avec montant maximum de commande par période : 100.000 euro(s) HT Lot 2 - Bureau d'étude Fluides : accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services avec montant maximum de commande par période : 100.000 euro(s) HT Dans le cadre de ses projets d'amélioration et de rénovation du patrimoine bâti, la Ville de Meyzieu souhaite disposer d'un accord-cadre de prestations intellectuelles de maitrise d'oeuvre afin de pouvoir missionner un architecte et/ou un bureau d'études fluides de manière optimisée. Exclusions : Afin de répondre aux besoins liés aux futurs projets d'envergure de la Ville de Meyzieu s'inscrivant dans le cadre d'une opération globale, les prestations relevant des lots n°1 et n°2 feront l'objet de consultations distinctes, spécifiques à chaque opération, dans les cas suivants : - les opérations globales dont le montant estimé excède les seuils de procédure formalisée ; - les opérations portant sur un bâtiment identifié comme élément bâti patrimonial au Plan local d'urbanisme (PLU) ; - les opérations concernant un bâtiment municipal implanté sur une unité foncière n'appartenant pas à la commune. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Condition particulière d'exécution : clause sociale. Date prévisionnelle de début : 01/03/2027
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