France – Processing and clearing services – FOURNITURES, GESTION ET ADMINISTRATION DES TITRES RESTAURANTS AU PROFIT DES SALARIES DE LA SPL TAMARUN

Le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, conformément aux articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu : - sans montant minimum ; - avec un montant maximum de 600 000 euro(s) TTC sur l'ensemble de sa durée, reconductions comprises. Les bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins de la SPL TAMARUN. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique