France – Electrical materials – FOURNITURE ET LIVRAISON D'ARTICLES ELECTRIQUES ET D'ECLAIRAGE POUR LES DIFFERENTS SERVICES DU DEPARTEMENT DE LA SARTHE

La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum avec maximum, exécuté par émission de bons de commande, suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agira uniquement de fourniture, sans prestation de pose