France – Waste and rubbish containers and bins – FOURNITURE DE BIOSEAUX ET DE SACS COMPOSTABLES POUR LES DECHETS ALIMENTAIRES DES MENAGES

L'accord-cadre avec montant maximum de 440 000 euro(s) HT (soit 400 000 euro(s) HT pour le lot 1 et 40 000 euro(s) HT maximum pour le lot 2) sur la durée totale du marché, sera exécuté par l'émission de bons de commande. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats devront fournir les échantillons, maquettes ou prototypes décrits au cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations seront réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat pour une durée de 4 ans