France – Feasibility study, advisory service, analysis – AMO Révision du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal avec intégration du volet Habitat de la CCVS (PLUi-H)
Description
Objet des services : AMO Révision PLUi-H Le présent marché consiste en l'attribution d'une mission d'Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour la révision du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal avec intégration du volet Habitat de la Communauté de Communes du Val de Somme (PLUi-H). La présent marché est composé de 5 phases : • Phase 1 Diagnostic et mise à jour de l’état initial du territoire et diagnostic foncier, rapport de présentation • Phase 2 Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) • Phase 3 Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) Thématiques et Programme d’Orientations et d’Actions (POA) • Phase 4 Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) Sectorielles, traduction graphique et règlementaire, finalisation du rapport de présentation • Phase 5 De l’arrêt du projet au caractère exécutoire du PLUi-H approuvé
CPV codes
Documents & submission
Contains data from Tenders Electronic Daily (TED), © European Union, ted.europa.eu — CC BY 4.0.
Related tenders
France – Technical inspection services – Contrôles et visites périodiques règlementaires - 2026/08/08
TaM - Transports de l'Agglomération de MontpellierFranceTechnical inspection servicesMonitoring and control servicesBuilding-inspection servicesDeadline in 10 daysPublished on Sep 13, 2026
France – Technical inspection services – Réseau ASF - DRE OA / SAP / SO - Accord cadre à bons de commande pour la réalisation des missions d’Investigations amiante, plomb, HAP & HCT sur ouvrages d'art
AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)FranceTechnical inspection servicesAnalysis servicesCivil engineering consultancy servicesDeadline in 32 daysPublished on Sep 13, 2026
France – Energy-management services – pas de modification de l'objet du marché : Marché d'exploitation des installations de génie climatique et connexes - Marché de type P1, P2 et P3 avec clause d'intéressement
Ville de Bourgoin-JallieuFranceEnergy-management servicesRepair and maintenance services of building installationsRepair and maintenance services of central heatingDeadline in 10 daysPublished on Sep 13, 2026
France – Architectural and related services – concours de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation du hangar quai de l'épi à SAINT-TROPEZ
VILLE DE SAINT-TROPEZFranceArchitectural and related servicesNo deadline givenPublished on Sep 13, 2026