France – Refuse collection services – TRAITEMENT DES DECHETS COLLECTES SUR LES DECHETTERIES COMMUNAUTAIRES RECEPTION ET VALORISATION DES DECHETS DE PLÂTRE ET DE SES DERIVES-.

Le présent accord-cadre a pour objet la prise en charge des déchets de plâtre et de ses dérivés collectés sur ses déchetteries de la Communauté urbaine du Grand Reims, en vue de leur valorisation matière. L’accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Il sera conclu avec un seul opérateur économique. Il est conclu sans minimum mais avec un maximum financier sur la durée totale de l’accord-cadre de 1 200 000 € HT. Toute commande de prestations hors DQE valant BPU, catalogue ou grille tarifaire, donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R.2162-7 à R.2162-9 du Code de la Commande Publique. Ces commandes sont incluses dans le montant maximum financier déterminé ci-dessous. Lors de la survenance des besoins, le titulaire sera invité par voie électronique à fournir un devis détaillé et tout document demandé dans les délais qui lui seront indiqués. Les caractéristiques des fournitures et les modalités d’exécution des prestations non définies par le présent accord-cadre seront précisées dans le contenu des marchés subséquents (devis). Le titulaire de l’accord-cadre se doit de répondre à chaque sollicitation de l’acheteur public dans le délai qui lui sera précisé dans chaque marché subséquent (devis) ou d'indiquer par écrit les motifs les empêchant d’y répondre.