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France – Refuse recycling services – Transport, tri et conditionnement des emballages ménagers et gestion des refus

Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys RomaneFrancePublished on Sep 02, 2026
32 days left

Description

Le présent accord-cadre à bons de commande concerne les prestations de transport, tri et conditionnement des emballages ménagers et la gestion des refus. Il est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter du 02/10/2027 et pour un montant maximum de 13 500 000 Euros HT. L'accord-cadre est reconductible tacitement 1 fois, pour une durée de 1 an et avec un montant maximum de 4 500 000 Euros HT.

CPV codes

Refuse recycling servicesRefuse transport services

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Contains data from Tenders Electronic Daily (TED), © European Union, ted.europa.eu — CC BY 4.0.

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