France – Insurance services – 26M0042-Prestations de service d'assurance

La procédure a pour objet de sélectionner les prestataires à qui seront confiées les prestations d'assurance pour le compte de l'ANFH. Elle fait l'objet d'un allotissement. La description et le contenu des prestations attendues pour chaque lot sont détaillés dans les pièces de marché. La présente consultation s'inscrit dans le cadre d'une opération globale d'assurance allotie en 6 lots, dont la valeur cumulée impose une publication européenne. Le présent avis de marché et la procédure d'appel d'offres ouvert qui y est associée concernent exclusivement les lots n°1, 2, 3 et 4. Les deux autres lots (protection juridique et assurance cyber risques) sont exclus de la présente consultation formalisée. Ils feront l'objet d'une mise en concurrence distincte en procédure adaptée, par application de la règle des petits lots (lots de faible valeur)."