France – Repair and maintenance services of central heating – Exploitation avec garantie de performance énergétique des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de ventilation et de climatisation des bâtiments communaux

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières CCAP concernent un marché d'exploitation de type PF et/ou CPE, selon les bâtiments, et d'entretien des installations de chauffage, de ventilation/climatisation et de production d'eau chaude sanitaire (lorsqu'elles existent) de différents bâtiments appartenant à la Ville de Vauréal. Ces installations sont décrites dans les inventaires en Annexe N°4. Ce marché est à prix ferme en ce qui concerne les prestations P2 et la partie P3 des installations de chaleur, de ventilation et de climatisation. À défaut d'indication, dans l'acte d'engagement, du domicile élu par l'entrepreneur à proximité des travaux, les notifications se rapportant au marché seront valablement faites à la Mairie de Vauréal jusqu'à ce que l'entrepreneur ait fait connaître à la personne responsable du marché l'adresse du domicile qu'il aura élu