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Luxembourg – Technical assistance services – Mission de contrôleur technique en accessibilité

Cour de justice de l’Union européenneLuxembourgPublished on Nov 18, 2026
50 days left

Description

Le présent contrat a pour objet l’assistance d’une équipe composée d’un contrôleur technique en accessibilité (ci-après « CTA ») titulaire et d’un CTA suppléant agréés au Luxembourg en vue de la certification de mise en conformité en accessibilité des bâtiments de la Cour de justice de l’Union européenne, ci-après la « Cour de justice », situés rue du Fort de Niedergünewald, L-2925, Luxembourg. La présente mission a pour objet l’assistance à la Cour de justice, en sa qualité de maître d’ouvrage, dans le cadre de la mise en conformité d’un site partiellement ouvert au public avec les exigences légales et réglementaires applicables en matière d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite et aux personnes en situation de handicap. Les CTA assureront une mission de conseil, d’analyse, de vérification et de suivi tout au long des phases d’études, d’autorisations administratives et d’exécution des travaux jusqu’à la réception finale de l’ouvrage.

CPV codes

Technical assistance servicesArchitectural and related servicesEngineering servicesTechnical analysis or consultancy servicesTechnical inspection and testing services

Documents & submission

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Contains data from Tenders Electronic Daily (TED), © European Union, ted.europa.eu — CC BY 4.0.

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