France – Electronic and electrical spare parts for warships – Approvisionnement de matières premières industrielles d'électricité (fils de bobinage, câbles, tresse, gaines isolantes et accessoires de bobinage) au profit des unités de la Marine nationale en métropole et en outre-mer.

C’est un accord-cadre mono attributaire qui comporte - une ou plusieurs tranche(s) optionnelle(s) en application des articles R. 2313-2, R. 2391-8 à R. 2391-10 du code de la commande publique, selon les modalités explicitées dans le dossier de la consultation ; - une part à bons de commande conformément aux dispositions de l’article R. 2362-8 du code de la commande publique ; - une part à commandes de fournitures ou services destinée à subvenir aux éventuels aléas techniques en application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique.