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Le marché à passer prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 al.2 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu sans engagement minimum et avec un engagement maximum d'un montant de 225 000 euros hors taxes. Il comporte néanmoins une partie ordinaire avec un prix forfaitaire. Les montants du présent avis s'entendent pour la durée totale du marché, reconductions comprises.